de Vente
Les présentes CGV régissent les prestations de direction artistique, graphisme et webdesign proposées par CESTI Agency. La prestation comprend exclusivement ce qui est listé dans le devis signé. Toute demande non mentionnée fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire sur la base d’un taux horaire de 60 € HT (calculé sur le TJM de 400 €).
Le contrat est conclu dès la validation écrite du devis ou le versement d’un acompte de 30 %. Cet acompte engage les parties et ne peut être remboursé, sauf cas de force majeure.
• Tarification : Les prestations sont facturées au forfait ou au temps passé sur la base d’un TJM de 400 € HT.
• Modalités : Sauf mention contraire, 30 % à la commande, le solde avant la livraison des fichiers finaux ou la mise en ligne du site.
• Délais : Les factures sont payables sous 15 jours (compromis entre tes deux versions). Tout retard entraîne des pénalités au taux légal majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
• Délais de réponse : Pour garantir le respect du planning, le client s’engage à fournir ses retours sous 3 à 5 jours ouvrés.
• Retards client : Un délai trop long mobilise inutilement les ressources de l’agence. Si le projet est bloqué par manque de réponse pendant plus de 30 jours, CESTI Agency se réserve le droit de facturer la phase en cours par anticipation.
• Pénalités : En cas d’absence prolongée de retours empêchant la prise de nouveaux projets, une indemnité de temps immobilisé peut être appliquée.
• Modifications : Le forfait inclut le nombre d’allers-retours précisé au devis. Toute modification supplémentaire sera facturée sur la base de ton taux horaire (soit 60 € HT pour un TJM de 400 €).
• Transfert de propriété : La propriété du livrable final est transférée au client uniquement après paiement intégral de la facture.
• Concepts non retenus : Tous les croquis, recherches et concepts refusés restent la propriété exclusive de CESTI Agency et ne peuvent être utilisés ou modifiés par le client.
• Droit moral : CESTI Agency conserve son droit au respect du nom et de l’œuvre de manière perpétuelle.
• Fichiers sources : Sauf accord spécifique, seuls les fichiers finaux (exportés) sont fournis. Les fichiers de travail (.PSD, .AI, .FIG) restent la propriété du prestataire.
• Typographies : Il incombe au client d’acquérir les licences des polices nécessaires à l’exploitation de son identité visuelle.
CESTI Agency ne peut légalement fournir de copies de polices dont elle détient la licence personnelle.
• Nom de marque : Le client assure que son nom de marque est disponible et libre de droits (recherche d’antériorité INPI).
CESTI Agency ne pourra être tenue responsable en cas de litige juridique lié au nom.
• Maintenance Web : La livraison du site n’inclut pas la maintenance future. Une option de maintenance annuelle peut être souscrite. À défaut, toute intervention ultérieure fera l’objet d’un nouveau devis au tarif en vigueur.
• Contenus : Le client est responsable de la légalité des textes et images fournis.
• Annulation : En cas d’annulation par le client, l’acompte est conservé et les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata.
CESTI Agency se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux, sauf demande de confidentialité explicite du client avant signature.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une médiation amiable sera privilégiée avant de saisir les tribunaux du siège de CESTI Agency.
